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Télécharger la plaquette, destinée aux particuliers, professionnels et collectivités qui souhaitent réaliser un défrichement de bois ou forêt.
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Qu'est-ce qu'un défrichement ? Le défrichement est une opération volontaire ayant pour effet la destruction de l'état boisé d'un terrain et la suppression de sa destination forestière. C'est le cas notamment lors d'une mise en culture, en pâture, ou d'une construction ou encore d'une exploitation du sous-sol (carrière). Il se caractérise par la première opération qui engage une autre occupation du sol que la forêt. La coupe rase d'une parcelle, même en cas d'enlèvement des souches, n'est pas un défrichement lorsqu'elle est suivie d'un reboisement artificiel ou naturel. Obligation d'une aurotisation préalable En forêt privée, une aurotisation est obligatoire dès le premier mètre carré défriché dans un massif de plus de 4 hectares. L'autorisation n'est pas nécessaire en cas de défrichement dans :
En forêts des collectivités et autres personnes morales, une autorisation est obligatoire pour tous les défrichements. Pour en savoir plus Code Forestier, articles L341-1 à L342-1 et R341-1 et suivants : http://www.legifrance.gouv.fr Les formulaires de demande de défrichement sont téléchargeables sur les sites suivants : Contacts Direction Départementale des Territoires du Cantal 22, Rue du 139ème RI BP10414 15000 AURILLAC Cédex Unités Forêt :
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MAIRIE D’YDES
Place Georges Pompidou
15210 YDES
