Informations : au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme) sous forme électronique.
Par ailleurs, Sumène Artense communauté effectue actuellement une démarche d'élaboration du PLUi : https://www.sumene-artense.com/vivre-habiter/urbanisme-droit-des-sols/plui/
Le portail AD’AU
![]() | AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) est une plateforme internet accessible gratuitement sur service-public.fr. Elle vous permet, particuliers comme professionnels, de constituer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) |
A travers une série de questions, la plateforme AD’AU vous guide dans la constitution de votre dossier : choix du formulaire CERFA adapté, remplissage des informations nécessaires à l’instruction, rappel des pièces jointes à fournir, etc ...
Remarque : les différents formulaires CERFA sont toutefois toujours disponibles directement sur le site service-public.fr
Au terme de la procédure, vous disposerez de votre formulaire, automatiquement complété. Il ne vous restera plus qu’à le transmettre
- en le déposant en mairie accompagné des pièces à joindre
- en le transmettant directement au service urbanisme de la mairie via le formulaire ci-après
J'accède au portail AD'AU pour effectuer ma demande en ligne.
Formulaire de transmission du dossier (formulaire & pièces jointes)
Ce formulaire vous permet de transmettre votre dossier au service urbanisme de la mairie. Veuillez remplir les différents champs sans oublier de rajouter les pièces à joindre.
IMPORTANT : les documents ou plans d'un format supérieur au A3 devront systématiquement être adressés, sous forme papier, en mairie.
Le Plan Local d'Urbanisme
La Commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme, arrêté par le Conseil Municipal du 18 juin 2013.
Consultable en Mairie, il est également disponible au téléchargement.
Elements constitutifs du dossier
- Plan du dossier (31Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Pièces administratives (9Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Rapport de présentation (24815Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 (7053Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Charte de qualité sur l’architecture des maisons individuelles dans le Cantal (578Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Guide technique pour la conception des haies autour de sa maison dans le Cantal - Mission Haies Auvergne (URFA) (2402Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Guide technique pour la conception des haies champêtre dans le Cantal - Mission Haies Auvergne (URFA) (2295Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Plaquette « Agricultures, architectures et paysages » Union régionale des CAUE d’Auvergne (4058Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Projet d'aménagement et de développement durables (608Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Orientations d'aménagement et de programmation (1979Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Règlement (1057Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Plan Ouest 1/5000 (4500Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Plan Est 1/5000 (2491Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Plan d’YDES Centre 1/2500 avec zones d’aléa (5610Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Plan d’ensemble 1/10000 (4315Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Rapport de l’étude hydraulique des talwegs (CETE de LYON - 25 sept 2012) (17426Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Principe directeurs pour une prise en compte dans le PLU (DDT pour le Préfet du Cantal - 23 oct 2012) (3723Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Patrimoine bati et paysager identifié au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme (732Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Bati agricole désigné au titre de l’article L123-3-1 du Code de l’Urbanisme (105Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Notice sanitaire (146Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Plan du réseau d’eau potable (2856Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Plans des réseaux d’assainissement d’YDES Centre (2212Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Plans des réseaux d’assainissement d’YDES Bourg (873Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Pièces écrites des Servitudes d’Utilité Publique (6416Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Plan des Servitudes d’Utilité Publique - Planche Nord (1894Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Plan des Servitudes d’Utilité Publique - Planche Sud (2499Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Droit de préemption urbain (7Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29








