Le Plan Local d'Urbanisme
La Commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme, arrêté par le Conseil Municipal du 18 juin 2013.
Consultable en Mairie, il est également disponible au téléchargement.
Elements constitutifs du dossier
0 : PIECES ADMINISTRATIVES
1 : RAPPORT DE PRESENTATION
1 bis : EVALUATION DES INCIDENCES
1 ter : ANNEXES du RAPPORT DE PRESENTATION
2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
3 : ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4-2 : DOCUMENTS GRAPHIQUES
4-3 : ETUDE HYDRAULIQUE DES TALWEGS
4-4 : PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER
5-2 : SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
5-4 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
MAIRIE D’YDES
