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Commune d' Ydes Cantal Auvergne

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Urbanisme

Informations : au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme) sous forme électronique.

Le portail AD’AU

AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) est une plateforme internet accessible gratuitement sur service-public.fr.

Elle vous permet, particuliers comme professionnels, de constituer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…)

A travers une série de questions, la plateforme AD’AU vous guide dans la constitution de votre dossier : choix du formulaire CERFA adapté, remplissage des informations nécessaires à l’instruction, rappel des pièces jointes à fournir, etc ...

Remarque : les différents formulaires CERFA sont toutefois toujours disponibles directement sur le site service-public.fr

Au terme de la procédure, vous disposerez de votre formulaire, automatiquement complété. Il ne vous restera plus qu’à le transmettre

  • en le déposant en mairie accompagné des pièces à joindre
  • en le transmettant directement au service urbanisme de la mairie via le formulaire ci-après

J'accède au portail AD'AU pour effectuer ma demande en ligne.

Formulaire de transmission du dossier (formulaire & pièces jointes)

Ce formulaire vous permet de transmettre votre dossier au service urbanisme de la mairie. Veuillez remplir les différents champs sans oublier de rajouter les pièces à joindre.

IMPORTANT : les documents ou plans d'un format supérieur au A3 devront systématiquement être adressés, sous forme papier, en mairie.

Urbanisme

 

Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

Le Plan Local d'Urbanisme

La Commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme, arrêté par le Conseil Municipal du 18 juin 2013.

Consultable en Mairie, il est également disponible au téléchargement.

Elements constitutifs du dossier

0 : PIECES ADMINISTRATIVES
1 : RAPPORT DE PRESENTATION
1 bis : EVALUATION DES INCIDENCES
2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
3 : ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4 : REGLEMENT
4-2 : DOCUMENTS GRAPHIQUES
5-1 : ANNEXES SANITAIRES
5-4 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN